Services sur les campus

La plupart des campus en Ontario possède un bureau auprès duquel on peut signaler un acte de discrimination ou de harcèlement ou un bureau des droits de la personne, généralement indépendants de l'administration, et qui offrent des services de médiation impartiale et de résolution de problèmes. Leur travail consiste normalement à aborder et à régler les préoccupations et les plaintes concernant les allégations d'injustice, de discrimination ou de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne. En général, on peut trouver ces bureaux sur le site Web de l'établissement d'enseignement.

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a le devoir de recevoir et de traiter les plaintes en matière de discrimination déposées selon le Code des droits de la personne de l'Ontario. Le Tribunal est mandaté pour régler les demandes déposées en vertu du Code, un rôle que jouait auparavant la Commission des droits de la personne de l'Ontario.

Téléphone (Toronto) : (416) 326-1312
Téléphone (sans frais) : 1-866-598-0322
ATS : (416) 326-2027
ATS (sans frais) : 1-866-607-1240
Télécopieur : (416) 326-2199
Télécopieur (sans frais) : 1-866-355-6099
www.hrto.ca

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services d'aide juridique à toute personne en Ontario qui croit avoir fait l'objet de discrimination. Les services du centre comprennent une assistance juridique pour remplir une demande au Tribunal des droits de la personne jusqu'à la représentation juridique pour le dépôt d'une demande en vertu des droits de la personne.

Téléphone (Toronto) : (416) 314-6266
Téléphone (sans frais) : 1-866-625-5179
ATS : (416) 314-6651
ATS (sans frais) : 1-866-612-8627
Télécopieur : (416) 314-6202
Télécopieur (sans frais) : 1-866-625-5180
www.hrlsc.on.ca

Ombudsman de l'Ontario

L'ombudsman enquête sur des plaintes au sujet des services fournis par le gouvernement de l'Ontario et ses agences. Il mène aussi des enquêtes systémiques sur des questions d'importance au sujet des services gouvernementaux qui peuvent affecter un grand nombre de personnes. Selon la Loi sur l'ombudsman, autant les individus que les membres du personnel, les représentantes et représentants du gouvernement sont tenus de coopérer avec l'ombudsman et de lui fournir des renseignements dans le cadre d'une enquête. Plusieurs dossiers déposés au bureau de l'ombudsman sont résolus de manière informelle par des échanges avec les ministères et agences du gouvernement.

Lorsque l'ombudsman découvre un problème dans la façon dont le gouvernement a traité une personne, il peut en faire rapport et proposer des recommandations pour corriger le problème face à cette personne. Il peut aussi faire des recommandations visant à modifier des politiques et des pratiques pour éviter que des problèmes similaires ne surviennent et pour améliorer le système pour les autres.

Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario
Bell Trinity Square
438, rue Bay, 10^e étage, Tour sud
Toronto ON  M5G 2C9

Téléphone : 1-800-263-1830
Télécopieur : (416) 586-3485
Courriel : info@ombudsman.on.ca
www.ombudsman.on.ca.