Régime d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants de l’Ontario (RAFEO)

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Qu'est-ce que le RAFEO?

Les résidantes et résidants de l'Ontario ayant des besoins financiers peuvent obtenir de l'aide du Prêt d'études intégré Canada-Ontario par l'entremise du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO). Ce prêt intégré est composé du Prêt d'études canadien (PEC) et du Prêt ontarien d'études (POE) et est géré à l'échelle provinciale par le RAFEO.

En août 2001, l'Ontario a combiné la prestation de son programme de prêts étudiants au Programme canadien de prêts aux étudiants. Les étudiantes et étudiants de l'Ontario n'ont maintenant qu'un prêt d'études, ne font qu'une seule demande, et il n'y a qu'une seule évaluation des besoins et qu'un seul certificat de prêt. Les fonds des prêts d'études ne proviennent plus directement des banques, mais des gouvernements provincial et fédéral.

Les prêts sont gérés par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), qui se charge du dépôt de votre prêt dans votre compte bancaire, vous aide à faire le suivi de votre prêt et de son remboursement, et supervise les programmes d'exonération du paiement des intérêts et de réduction de dette. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le CSNPE au : www.cibletudes.ca

Communiquez avec le service d'aide financière de votre campus pour obtenir les renseignements les plus précis et à jour au sujet du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, ou visitez le site Web du RAFEO. Vous pouvez aussi vous adresser au :

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Direction du soutien aux étudiantes et étudiants

189, chemin Red River, 4e étage
B. P. 4500 
Thunder Bay ON
P7B 6G9
Téléphone : (807) 343-7260
Système de réponse vocale automatisée : 1-866-330-3331
Bourses : 1-800-465-3957
Retenues sur les remboursements d'impôt : 1-800-491-2248
Comptes clients : 1-800-465-3023
ATS sans frais : 1-800-465-3958
Télécopieur : (807) 343-7278

N'oubliez pas de conserver tous les dossiers de votre prêt étudiant et tous les documents bancaires que vous recevez - car vous en aurez besoin plus tard.

 

Présenter une demande au RAFEO

Vous pouvez présenter une demande d'aide financière étudiante en ligne au site Web du RAFEO. Les formulaires de demande sont aussi offerts par les services d'aide financière de votre campus. Veuillez noter que des frais de 10 $ vous seront demandés et que la période de traitement est plus longue si vous envoyez une demande par papier au RAFEO.

Si vous avez besoin d'aide pour une session (d'une durée de 12 à 20 semaines), la demande doit être présentée dans les 30 jours suivant le début de la période d'études. Si vous avez besoin d'aide pour deux ou trois sessions (d'une durée de 21 à 52 semaines), la demande doit être présentée au plus tard 90 jours avant la fin de la période d'études. Pour les programmes de deux ou trois sessions, votre aide sera calculée pour la durée complète de la période d'études si vous présentez votre demande dans les 45 premiers jours de la période. Si vous présentez votre demande après les 45 premiers jours (mais pas plus tard que 90 jours avant la fin de cette période), votre aide sera calculée à partir de la date de présentation de la demande jusqu'à la fin de la période.

Le RAFEO considère quatre facteurs pour déterminer votre admissibilité :

  • L'école que vous fréquentez est approuvée par le RAFEO.
  • Le programme d'études auquel vous êtes inscrit est approuvé par le RAFEO.
  • Vous respectez les critères d'admissibilité du programme d'aide financière pour lequel vous présentez une demande.
  • Vous ne faites l'objet d'aucune restriction pour demander ou recevoir de l'aide financière.

Le RAFEO n'est offert qu'aux étudiantes et étudiants qui ont une charge de cours d'au moins 60 pour cent de la charge pleine (ou 40 pour cent si vous avez un handicap permanent) dans le cadre d'un programme d'une durée minimum de 12 semaines; Le montant maximal du prêt combiné fédéral-provincial pour une année scolaire de deux sessions est de 12 240 $. Pour les étudiantes et étudiants mariés ou qui ont des enfants, le montant maximal du prêt est de 19 040 $ pour une année scolaire de deux sessions.

À la suite de pressions des étudiantes et étudiants, le gouvernement de l'Ontario a apporté, en juillet 2004, des réformes aux critères d'admissibilité du RAFEO de sorte qu'elles s'harmonisent aux améliorations qui ont été faites au Programme canadien de prêts aux étudiants.

 

Appels dans le cas de prêts d'études

Une étudiante ou un étudiant peut connaître des circonstances exceptionnelles qui méritent une étude supplémentaire lorsqu'elle ou il présente une demande d'aide financière ou de remise de dette.

Si vous croyez affronter des circonstances particulières, vous pouvez faire appel de la décision du RAFEO pour que votre dossier de prêt ou de remise de dette soit revu en conséquence. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants désigne une représentante ou un représentant au comité d'appels du RAFEO pour plaider en faveur d'une révision appropriée de ces demandes.

Le bureau d'aide financière de votre campus peut vous aider à remplir une demande de révision et à compiler la documentation de justification.

 

Encaissement d'un prêt étudiant

Une fois qu'un prêt étudiant vous a été accordé, un certificat de prêt et un formulaire de confirmation d'inscription sera acheminé au bureau d'aide financière de votre collège ou université. Après avoir obtenu le certificat et confirmé votre inscription, vous devez apporter le certificat de prêt à une succursale désignée de Postes Canada ou du CSNPE de votre établissement postsecondaire. La plupart des universités et collèges ont un bureau du CSNPE en septembre. Vous aurez besoin d'un chèque annulé, de votre numéro d'assurance sociale et d'une carte d'identité à photo pour le traitement de votre prêt.

Après que vous aurez soumis le certificat de prêt à une succursale des Postes canadiennes ou du CSNPE et que vous aurez signé un formulaire d'accord de prêt, votre prêt sera déposé dans votre compte bancaire la semaine qui suit sa date de réception au Centre de service national de prêts aux étudiants, ou la semaine qui suit la date du versement de votre certificat de prêt, soit le délai le plus long. Vous recevrez 60 pour cent de votre prêt au début des cours et les 40 pour cent qui restent seront émis vers le milieu de la période d'études.

Pour savoir à quelle succursale postale vous devez vous rendre, visitez le site www.cibletudes.ca ou téléphonez au 1-888-815-4514 (en Amérique du Nord).

Site Web CSNPE

 

Exonération du paiement des intérêts

Pendant que vous êtes aux études à plein temps, vous n'êtes pas tenu de verser les intérêts sur un prêt étudiant gouvernemental actif, si vous ne recevez pas à ce moment-là de l'aide financière pour vos études. Le processus vous assurant que vos prêts maintiennent une exonération du paiement des intérêts dépend du type de prêt.

Normalement, vous devez remplir un formulaire distinct pour confirmer votre statut d'étudiante ou d'étudiant à plein temps pour votre prêt canadien d'études et votre prêt ontarien d'études. Vous trouverez des renseignements détaillés sur le maintien de l'exonération du paiement des intérêts pour chacun de vos prêts auprès de votre bureau d'aide financière ou sur le site Web du RAFEO (voir le lien ci-dessous).

Vous devez vous assurer que tout prêt d'études antérieur est exonéré du paiement d'intérêts pendant que vous étudiez à plein temps. Si vous êtes dans le doute quant à vos prêts antérieurs, renseignez-vous le plus tôt possible auprès de votre bureau d'aide financière.

À la suite de pression de la population étudiante, le gouvernement de l'Ontario a adopté en mars 2010 une période sans intérêt pour les six premiers mois suivant la fin des études, en plus de l'exonération d'intérêts pendant les études.

Site Web du RAFEO

 

Remboursement de votre prêt étudiant

Vous devrez commencer à rembourser votre prêt étudiant au CSNPE six mois après la fin de vos études à plein temps ou si vous cessez d'étudier à plein temps. Votre prêt commence à accumuler des intérêts six mois après la fin de vos études à plein temps. Si vous prenez un congé d'études, ou si vous commencez des études à temps partiel, vous devrez commencer à le rembourser après six mois.

Le premier jour du septième mois suivant la fin de vos études, tous vos prêts non remboursés sont consolidés. C'est ce qu'on appelle la « date de consolidation ». Par exemple, si vous terminez vos études en avril, la date de consolidation est le 1er novembre. Vous devez faire votre premier versement mensuel au plus tard le dernier jour du septième mois suivant le mois au cours duquel vous avez cessé d'étudier.

Dans les six mois suivant la fin de vos études, vous devez communiquer avec le CSNPE ou avec l'institution financière qui vous a versé vos prêts afin de conclure un accord concernant le remboursement. Le CSNPE vous enverra une entente de consolidation. Cette entente vous indiquera le montant de votre dette, vos versements mensuels et le taux d'intérêt. Vous devez signer et renvoyer une copie de l'entente de consolidation. Si vous avez des prêts auprès d'une institution financière, vous devez communiquer avec celle-ci afin de conclure un accord concernant le remboursement.

À la date de consolidation, le montant des intérêts accumulés sur vos prêts pendant la période de grâce est calculé et vous pouvez alors payer ces intérêts ou les ajouter au capital de votre prêt (pour les refinancer). Si vous choisissez de refinancer les intérêts, votre institution financière ou le CSNPE rajustera vos versements mensuels en conséquence. Si vous choisissez de payer les intérêts produits pendant la période de grâce, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur votre feuillet T4A pour votre déclaration de revenus de l'année suivante.

 

Exemption du paiement d'intérêts et réduction de la dette

Si vous éprouvez de la difficulté à rembourser vos prêts en raison d'un revenu insuffisant, vous pourriez être admissible au Programme d'aide au remboursement (PAR). L'Ontario a introduit récemment un nouveau plan aligné sur le PAR fédéral qui est accordé sur les portions canadiennes et ontariennes des prêts étudiants. Les deux étapes du PAR - l'exemption du paiement d'intérêts et réduction de la dette Vous pouvez peut-être faire réviser les conditions de remboursement de votre prêt en obtenant une exemption d'intérêts, en faisant réduire les paiements mensuels et en prolongeant la période de remboursement de 9,5 jusqu'à 15 ans. 

Vous pouvez présenter une seule demande en l'envoyant au Centre de service national de prêts aux étudiants.  Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ou trouvez plus de renseignements au www.cibletudes.ca.

Site Web du CSNPE