La propriété intellectuelle est un concept juridique qui régit les droits de propriété et l’utilisation des œuvres issues d’un travail intellectuel. Le droit d’auteur est la sous-catégorie de propriété intellectuelle qui protège les œuvres expressives, telles que les créations littéraires, dramatiques, artistiques et musicales.

La Loi canadienne sur le droit d’auteur accorde aux titulaires de droit d’auteur un certain nombre de droits économiques, et aux créatrices et créateurs une série de droits moraux. La Loi protège l’intérêt public en limitant la durée du droit d’auteur, et en prévoyant certaines exceptions qui seraient autrement considérées comme de la contrefaçon afin de permettre une utilisation équitable (c.-à-d., le droit d’utiliser des œuvres protégées sans devoir obtenir la permission de le faire).

Comme tout créateur, auteur et propriétaire de matériel protégé par le droit d’auteur (essais, articles, thèses et productions multimédias), les étudiantes et les étudiants doivent protéger leurs œuvres contre une appropriation injuste. Cependant, pour faire des études, faire des recherches, rédiger et créer de nouvelles connaissances, les étudiantes et étudiants doivent aussi pouvoir avoir accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur à un coût raisonnable.

En 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, présentant de nouvelles dispositions concernant les établissements postsecondaires et l’utilisation équitable. Pour une analyse des conséquences de ce projet de loi, cliquez ici.

Access Copyright

Access Copyright est une société d’octroi de licences de droit d’auteur dont les recettes proviennent d’entreprises, d’organismes gouvernementaux, d’établissements d’enseignement, de bibliothèques et d’autres utilisatrices et utilisateurs qui se procurent le droit de reproduire des œuvres imprimées ou d’accéder à du matériel protégé par un droit d’auteur. Cependant, Access Copyright a reçu plusieurs critiques d’experts en droit d’auteur, d’universitaires, d’avocats, et d’étudiantes et d’étudiants en raison du caractère douteux de ses pratiques commerciales et de ses efforts de pression.

Avant le début de l’année scolaire 2012-2013, de nombreux établissements postsecondaires en Ontario ont entendu les préoccupations des étudiantes et étudiants et des professeures et professeurs et n’ont pas renouvelé leur entente avec Access Copyright. Plusieurs établissements, par contre, ont signé l’entente malgré la récente réforme fédérale du droit d’auteur concernant les établissements postsecondaires et l’utilisation équitable, et la décision de la Cour suprême contre Access Copyright concernant l’utilisation d’œuvres protégées dans les salles de classe canadiennes. La communauté universitaire a continué d’utiliser d’autres moyens pour assurer l’accessibilité, la création et le partage d’œuvres, dont la diffusion en libre accès, l’utilisation équitable et des licences octroyées directement par les maisons d’édition.

Le document d’information sur Access Copyright contient de l’information sur le fonctionnement de cette société collective de gestion de droits d’auteurs, la nature de ses modèles d’entente avec les universités et les collèges, les incidences de la réforme récente de la loi sur le droit d’auteur, et les frais afférents liés aux ententes d’Access Copyright.

Le libre accès

L’édition savante – sous forme d’articles de revues, de travaux de colloques et de monographies – est le moyen principal de diffusion du savoir aux professeures et professeurs, aux chercheuses et chercheurs, aux étudiantes et étudiants et au public. Alors que la prolifération de la recherche a encouragé une augmentation rapide du nombre de revues et d’articles savants, la capacité des établissements postsecondaires de payer les publications a diminué. Régler la crise de l’édition savante nécessitera des changements importants au système existant. Les étudiantes et étudiants, les bibliothécaires et des chercheuses et chercheurs s’entendent pour dire que des solutions praticables doivent être rentables et inclure un processus solide d’évaluation par les pairs et un système d’archivage fiable.

Le « libre accès » est une façon de faire en sorte que tout le monde puisse lire et utiliser gratuitement la documentation accessible par Internet. Par exemple, les permis d’utilisation Creative Commons et les référentiels de libre accès permettent l’accès à des documents savants et leur redistribution sans frais. Selon le modèle du libre accès, les utilisatrices et utilisateurs peuvent accéder aux œuvres originales et les copier et les redistribuer sans frais additionnels, et les créatrices et créateurs peuvent continuer d’exiger que les œuvres leur soient attribuées de sorte à limiter leur utilisation commerciale. Des distributeurs du « libre accès » fournissent l’information et les articles sans frais à l’utilisatrice ou l’utilisateur.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario appuie la Semaine du libre accès, qui a lieu tous les ans en octobre.